représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), anne-marie.de-bauw@sante.gouv.fr, tél. : 01-40-56-73-72, télécopie : 01-40-56-89-65
Objet:
parmi les représentants du personnel siégeant à la commission est assuré par la direction des ressources humaines
La commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs de certains établis sements de la jeunesse et des sports, et la commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports comprennent chacune
Le nombre de sièges à pourvoir ainsi que leur répartition (par grade pour les CAP) figurent en annexe B
Vos correspondants au sein de la direction des ressources humaines sont
Pour tout ce qui a trait à l'organisation générale du dispositif
chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), tél. : 01-40-56-73-72, mél : anne-marie.de-bauw@sante.gouv.fr
Objet:
Leur mandat peut être renouvelé
ANNEXE FICHES
FICHE 1
SERVICE RÉFÉRENT AU SEIN DE LA DRH Pour tout complément d'information et toute correspondance : direction des ressources humaines, sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B)
chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), tél. : 01-40-56-73-72, mél : anne-marie.de-bauw@sante.gouv.fr
Objet:
Leur mandat peut être renouvelé
ANNEXE FICHES
FICHE 1
SERVICE RÉFÉRENT AU SEIN DE LA DRH
Pour tout complément d'information et toute correspondance : direction des ressources humaines, sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B)
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions